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Académie de la Franchise

29 boulevard de Courcelles
75008 Paris
 
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Calendrier de la formation


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TYPE DE LA FORMATION : Formation professionnelle

Le droit de la franchise

Objectifs

Placer la franchise dans son environnement juridique spécifique
Déterminer les droits et obligations du franchiseur et du franchisé et lestranscrire dans un contexte contractuel
Analyser les clauses du contrat de franchise et en comprendre toutes lesimplications en terme de management de réseau
Apprendre à anticiper et à gérer les situations de précontentieux

La formation de la relation de franchise

Définition du contrat de franchise
Environnement juridique (code de déontologie, droit de la concurrence, droit civil..)
Information précontractuelle

L'exécution du contrat de franchise

Durée du contrat
Marque et enseigne
Aspects financiers (droit d'entrée, redevances, garanties)
Principales obligations du franchiseur (transfert de savoir faire, assistance...)
Principales obligations du franchisé (respect du savoir faire, respect des obligations financières, ....)
Exclusivités
Internet

L'extinction du contrat de franchise

Cession de contrat de franchise, l'intuitu personae
Obligation post contractuelle de non concurrence et non affiliation
Extinction du contrat de franchise
Règlements des litiges (médiation et arbitrage)
Problématique de requalification de contrat
 

Durée de la formation

1 jour

Tarif

400 EUR HT (480 EUR TTC) pour les adhérents à la FFF 450 EUR HT (538,20 EUR TTC) pour les non adhérents







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